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LE COMITE D'ENTREPRISE
Fonctionnement et rôle



Public  Cadres, dirigeants et responsable des ressources humaines.

Pré-requis  Aucun.

Objectifs Connaître et comprendre le rôle et la place du comité d'entreprise afin d’améliorer le dialogue social au sein de l'entreprise.

Les institutions 

  • Structure
  • Composition
  • Champs d’application
 Le fonctionnement
  • Statut du comité d’entreprise
  • Organisation
  • Moyens de fonctionnement 
    • Financiers : subvention
    • Matériels : local, affichage…
Le Rôle et les obligations
  • Les attributions sociales
    • Gestions des actions sociales
    • Financement de ces actions
  • Les attributions économiques
    • Information économique
    • Information financière
    • Consultation obligatoire
  • Les obligations
    • Confidentialité des informations 
    • Information régulière du personnel
Durée 2 jours 
Réf.  DR004

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