Edito
Statut juridique de l'entreprise
Créateurs d'entreprises, formez vous !
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Edito

Un nombre croissant de Français aspirent au dessein d’entrepreneur. Le choix de créer une entreprise, qui séduisait 6 millions de Français en 1992, attire aujourd’hui 13 millions de nos concitoyens, soit près de 30 % des 18 ans et plus.
Cette proportion atteint 61 % chez les 18 – 24 ans, soit la génération qui arrive sur le marché du travail.
Parmi ces 13 millions de Français séduits par la création d’entreprise, 24 % déclarent vouloir passer à l’acte dans moins de 2 ans et ont donc un véritable projet d’entreprise. Ce vivier d’entrepreneurs, estimé à 700 000 en 1992 et à 1,2 millions en 1998, atteint les 3 millions en l’an 2000.
Cette évolution positive est d’autant plus remarquable qu’elle contre une perception réaliste des difficultés liées à la démarche entrepeneuriale.

Statuts juridiques de l’entreprise
 

Les statuts
http://www.apce.com/bar.htm

• Entreprise individuelle
• EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• SARL, société à responsabilité limitée
• S.A., société anonyme

Les coûts d’inscription (source APCE)

• Entreprise individuelle
• Entreprise commerciale : immatriculation au RCS, environ 700 F
• Entreprise artisanale : inscription au répertoire des métiers, entre 600 et 1100 F
• Profession libérales : inscription à l’URSSAF, gratuite
• Une société
• SARL ou EURL : capital minimum 50 000 F, inscription à la Chambre des Métiers
• Apport  (enregistrement 1500 F)
• Frais de publication au journal d’annonces légales : environ 1000 F
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : environ 1300  F
• SA : capital minimum 250 000 F
• Apport : 1200 F
• Frais de publication au journal d’annonces légales : environ 1500 F
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : environ 1300  F

Boite du créateur (source APCE)

La boite du créateur est constituée d'un ensemble de documents qui vont aider le porteur de projet dans ses démarches administratives.

• La boîte du créateur, entreprise individuelle http://www.apce.com/evenement/egce/kit/dossierei.html
• La boîte du créateur, société (SARL, EURL, SAS) http://www.apce.com/evenement/egce/kit/dossierst.html
• A quel centre de formalités (CFE) s'adresser ?  http://www.apce.com/A_CREER/CFE.html

Monter un dossier de création d'entreprise...
L'APCE met sur son site internet un maximum d'informations pour aider le créateur à monter l'ensemble de son dossier.

Créateur d’entreprise formez-vous …

Congé individuel de formation

• Objectif : Le salarié suit à titre personnel des formations de son choix, indépendamment de celles suivit dans le cadre du plan formation de l’entreprise
• Durée : La durée du congé formation est égale à celle du stage.
• Conditions : 24 mois d’ancienneté, dont 12 mois dans l’entreprise.
• Administratif : Demande d’autorisation d’absence auprès de l’employeur :
• 120 jours avant le stage, pour un stage d’au moins 6 mois.
• 60 jours avant pour un stage de moins de 6 mois ou à temps partiel.
• Demande de prise en charge financière auprès de l’OPACIF.
• Rémunération : Après accord avec l’organisme paritaire de formation dont l’entreprise dépend... Rémunération versée par l’employeur qui est remboursé par l’organisme paritaire dans la limite de la prise en charge. Votre congé peut être refusé ou différé sous certaines conditions.

Congé création

• Objectif : Créer ou reprendre une entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou agricole (les profession libérales sont exclues), et en exercer effectivement le contrôle.
• Durée : Un an renouvelable une fois.
• Conditions : 36 mois dans l’entreprise consécutifs ou non.
• Administratif : Demande d’autorisation auprès de votre employeur : 3 mois avant le début du congé. Vous devez informer l’employeur de la nature de l’activité à créer ou à reprendre.
• Rémunération : Vous ne conservez pas votre rémunération. Votre employeur peut sous certaines conditions refuser ou différer votre congé.

Congé sabbatique

• Objectif : Quelques soit le motif, vous n’avez pas une obligation de révéler votre projet à votre employeur. Mais vous restez soumis à l’obligation de loyauté et de non concurrence vis-à-vis de celui ci.
• Durée : De 6 mois minimum à 11 mois maximum.
• Conditions : 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise consécutifs ou non et 6 années d’activité professionnelle.
• Administratif : Demande d’autorisation auprès de votre employeur : 3 mois avant le début du congé en précisant la durée.
• Rémunération : Vous ne conservez pas votre rémunération. Votre employeur peut sous certaines conditions refuser ou différer votre congé.

Travailler tout en se formant

CCI proposant des séminaires aux porteurs de projet de création et aux dirigeants souhaitant approfondir leurs connaissances.

CCI de l’Essonne : stage destiné aux créateurs d’entreprise
Renseignements : 01-60-79-91-29

Créer son entreprise en PACA : ateliers de travail collectifs et individuels.
Renseignements :  IRCE 04-42-59-90-00

CCI de Nantes-St-Nazaire : préparation à la création d’entreprise
Renseignements : Espace Projet 02-40-44-60-60

CCI Versailles-Val-d’Oise : préparation à la création d’entreprise
Renseignements : 01-30-84-79-68

EM Lyon : entreprendre pour se reconvertir
Renseignements : 04-78-33-77-79

HEC : dirigeants de PME, programme Challenge Plus
Renseignements : 01-39-67-74-55
 

Des liens

CCI : http://www.cci.fr/ccis/index.html

CIFP & OREF. Formation et emploi en Franche-Comté : http://www.cifp-oref.org

Liste des formations des Boutiques de Gestion :
Formations pour les créateurs d'entreprises : http://www.institutdelapme.fr

Gros plan sur...

Mesures gouvernementales en faveur des créateurs d’entreprise (extrait)

Le 11 avril lors des Etats généraux, Lionel Jospin a annoncé neuf nouvelles mesures en faveur de la création d’entreprise. extraits
 

TPE : Entreprise de moins de 10 salariés

Une enquête nationale a été réalisée en décembre 99 sur la place des femmes dans les TPE sur un échantillon de 600 entreprises. Enquête confiée à l’IFOP par FIDUCIAL pour sa Fondation « Entreprendre au féminin ».

Extraits de l’enquête :

• 2.356 millions d’entreprises, dont 2.217 millions de TPE  (93%) dans l’industrie le commerce, et le service.
• En tant que chefs d’entreprise les femmes sont décisionnaires dans près de 600.000 TPE.
• Femmes co-entrepreneur (travaillant avec leur mari) dans environ 400.000 autres TPE.

Nouveaux créateurs

Etude réalisé par L’APCE, CNAM et EURO PME en 99

• 3 créateurs sur 4 sont des hommes
• Peu de création avant 25 ans
• Création dans le domaine des services
• 80% des créateurs sont enthousiastes au moment de la création
• 62% disent avoir réunir facilement l’investissement financier de départ
• Ils sont rationnels et évitent le risque
• 89% disent avoir fait le bon choix

Les rendez-vous entreprises

Les jeudis de la création : journées organisées sous l’égide de la chambre de commerce de l’Essonne
28 septembre : réussir avec Internet, l’e-business
Renseignements : 01-60-79-691-29
http://www.essonne.cci.fr

Salons des micro-entreprises : toutes les solutions pour les petites entreprises.
Paris, Palais des Congrès
Renseignements : 01- 47-61-49-31
http://www.salonmicroentreprises.com

Des liens

ANVAR http://www.anvar.fr

APCE http://www.apce.com

CNAM http://www.cnam.fr

CANCAVA http://www.cancava.fr

CCI http://www.cci.fr/ccis/index.html

CIRA http://www.cerfa.gouv.fr

Chambre des Métiers http://www.apce.com/artisan/adress1.html

FCGA http://www.fcga.fr

INPI http://www.inpi.fr

INSEE http://www.insee.fr

Ordre des experts comptables http://www.experts-comptables.com

ORGANIC http://www.organic.fr

UNASA http://www.unasa.org

UNEDIC http://www.unedic.fr

URSSAF http://www.urssaf.fr